**CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE E-COURS.PRO**

*En vigueur au [02/03/2025]*

**1. Objet**  

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de formation en ligne E-cours.pro

**2. Acceptation des CGU**  

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant toute inscription.

**3. Inscription et compte utilisateur**  

3.1. L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et complètes  

3.2. Chaque utilisateur dispose d'un identifiant et mot de passe personnels  

3.3. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès

**4. Contenu des formations**  

4.1. Les contenus pédagogiques sont la propriété intellectuelle exclusive d'E-cours.pro  

4.2. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite  

4.3. E-cours.pro se réserve le droit de modifier les contenus pour mise à jour pédagogique

**5. Modalités d'accès**  

5.1. Accès 24h/24 sous réserve de maintenance technique  

5.2. Compatibilité requise : navigateurs récents (Chrome, Firefox, Edge)  

5.3. L'accès peut être suspendu pour non-paiement ou violation des CGU

**6. Tarifs et paiement**  

6.1. Les prix sont indiqués en euros HT et TTC  

6.2. Paiement sécurisé par CB, virement ou PayPal  

6.3. Pas de remboursement après démarrage de la formation (sauf disposition légale contraire)

**7. Responsabilités**  

7.1. E-cours.pro ne garantit pas l'obtention de résultats professionnels  

7.2. L'utilisateur s'engage à une utilisation conforme à la législation  

7.3. Exclusion de responsabilité pour interruption de service technique

**8. Propriété intellectuelle**  

8.1. Licence d'usage strictement personnelle et non exclusive  

8.2. Interdiction de reverse engineering ou extraction de contenus  

8.3. Marques et logos protégés - © E-cours.pro [année]

**9. Données personnelles**  

Conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD

**10. Résiliation**  

10.1. Droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs  

10.2. Résiliation pour manquement aux CGU après mise en demeure  

10.3. Effets de la résiliation : suppression du compte après [délai]

**11. Litiges**  

11.1. Application du droit français  

11.2. Tentative obligatoire de médiation (art. L.611-1 du Code de la consommation)  

11.3. Compétence territoriale des tribunaux de [ville du siège social]

**12. Modification des CGU**  

12.1. Notification par email 30 jours avant application  

12.2. Acceptation tacite en cas de poursuite d'utilisation

*Les présentes CGU sont disponibles en permanence sur notre site et prévalent sur tout autre document.*

Annexes :

1. Règlement intérieur des formations

2. Charte de bonne conduite des utilisateurs

3. Modalités d'obtention des certifications

Pour toute question : contact@e-cours.pro